oeuvres universitaires
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les mesures prévues par le Gouvernement pour résorber l'auxiliariat et la précarité dans les trois fonctions publiques. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour intégrer dans son recensement les personnels en contrat à durée indéterminé (CDI) qui ne sont pas considérés comme des personnels à statut précaire par l'administration, comme c'est le cas pour des personnels ouvriers des CROUS, alors que dans ces services ou établissements, des personnels en CDD pourront être titularisés dans la fonction publique.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001