Question écrite n° 55392 :
associations de consommateurs

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des associations de consommateurs. Dans une société où la concurrence se fait de plus en plus vive, ces associations assurent une double mission essentielle d'information et de défense de nos concitoyens. Elles participent également à la régulation du marché en identifiant les pratiques abusives et contribuent à l'évolution de la réglementation. La réalisation de ces tâches nécessite des moyens humains et matériels croissants liés, entre autres, à l'augmentation du nombre de litiges, aux besoins de formation des personnels et aux charges de représentation des associations dans les instances de concertation nationales et locales. Or, le soutien financier de l'Etat aux associations de consommateurs est inférieur à celui qui leur était accordé au début des années 90. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il envisage de mobiliser pour combler ce retard et fournir à ces structures un soutien adapté à l'évolution de leurs activités.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001

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