annuités liquidables
Question de :
M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Devedjian appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes dont le temps passé au service national n'est pas pris en compte dans le calcul de leurs points de retraite lorsqu'ils ont été étudiants sursitaires avant leur incorporation. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour pallier les inconvénients que rencontrent les futurs retraités, qui ont souvent effectué des services longs (18 mois ou plus), au moment de la liquidation de leurs pensions de retraite et s'il est possible de les autoriser à « racheter » les cotisations couvrant leur période de service national.
Auteur : M. Patrick Devedjian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 mai 2001
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 21 mai 2001