Question écrite n° 554 :
matériel électrique et électronique

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés licenciés par la société Alcatel Câble de Dinard. Cette entreprise a fermé ses portes le 28 juillet 1996, licenciant 148 personnes. La production de cette entreprise a été délocalisée en Espagne. La direction de l'entreprise s'était engagée à reclasser 70 % du personnel. Aujourd'hui 50 salariés n'ont pas retrouvé d'emploi. Le directeur de l'ANPE de Dinan s'était lui engagé à recevoir individuellement ces salariés privés d'emploi. Or, à ce jour, aucun entretien individuel n'a été réalisé. Au bout d'une année - les premiers licenciements ont eu lieu le 2 mars 1996 - le plan social devient caduc. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures elle entend prendre afin que le groupe Alcatel-Alsthom fasse des propositions de reclassement aux salariés licenciés.

Réponse publiée le 19 avril 1999

L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur la situation des 146 anciens salariés de l'usine Alcatel-Câble de Dinard, licenciés en juillet 1996 et dont une cinquantaine n'auraient pas été reclassés. A ce jour, le suivi de ce dossier par la direction départementale du travail et de l'emploi de Rennes fait apparaître que 65 % d'entre eux ont été reclassés. Treize salariés ont bénéficié d'une mesure de préretraite. S'agissant des salariés non reclassés, il convient de préciser que plusieurs d'entre eux ne se sont pas mis en relation avec la cellule de reclassement ou ont décliné les propositions de reclassement qui leur étaient adressées. La société Alcatel a prolongé à la demande de la direction du travail, sur toute l'année 1997, le bénéfice d'une prime de 30 000 F à toute entreprise recrutant en CDI un ancien salarié d'Alcatel-Câble. Par ailleurs, fin 1997, la direction d'Alcatel-Câble indiquait avoir donné suite à toutes les demandes de proposition de postes qui lui étaient parvenues, notamment par l'intermédiaire de M. Briant, président du comité des chômeurs. Toutefois, l'entreprise se déclare toujours prête à étudier tous les cas particuliers qui lui seraient soumis et à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour faciliter le reclassement de ses anciens salariés. Enfin, l'ANPE de Dinan et de Saint-Malo ont à plusieurs reprises fait savoir aux salariés non reclassés qu'elles demeuraient à leur disposition pour étudier si besoin, après avoir procédé à un bilan de leur compétence, les mesures d'accompagnement susceptibles de leur être proposées. Ces salariés continuent de bénéficier des mesures et dispositifs publics mis en place en faveur des publics prioritaires en tant que demandeurs d'emploi de longue durée.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 19 avril 1999

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