Question de : M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Communiste

M. Bernard Birsinger attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le droit à la formation des anciens salariés contractuels des collectivités territoriales. Pour les salariés du privé ayant perdu leur emploi, le dispositif des allocations formation reclassement (AFR) permet de suivre une formation tout en continuant à bénéficier de moyens pour vivre. Pour les anciens salariés contractuels des collectivités territoriales, il n'existe pas de dispositif de ce type. Aussi il leur faut choisir entre toucher les allocations chômage ou bien se former. L'ampleur prise par la précarité dans la fonction publique a considérablement augmenté le nombre de personnes confrontées à ce dilemme. Deux attitudes sont alors possibles si le salarié désire suivre une formation, soit renoncer à toute indemnisation chômage, soit dissimuler qu'il se forme. Cette option est d'ailleurs souvent retenue, voire conseillée par les services de l'ANPE, ce qui en dit long sur l'hypocrisie qui résulte de cette absence de droit à la formation. D'une manière générale, les questions nouvelles posées par l'explosion de la précarité dans les fonctions publiques ont conduit à un accord en juillet dernier. Entre autres dispositions, cet accord prévoit la mise en place d'un groupe de travail sur les questions liées à la formation. Cette réflexion et les réformes qui doivent suivre sont tout à la fois importantes et urgentes, vu le nombre de personnes concernées, particulièrement les anciens salariés contractuels des collectivités, dont le nombre a fortement progressé ces dernières années. Aussi souhaiterait-il que le ministre le tienne informé de l'installation de ce groupe de travail, de son calendrier, mais aussi des propositions que le Gouvernement entend y amener en faveur de la formation des anciens salariés contractuels des collectivités territoriales.