Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

Après l'avis rendu en novembre 1995 par le Conseil d'Etat sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais M. Laurent Dominati se référant aux termes de sa question écrite posée le 26 février 1996 demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de quelle manière et dans quels délais seront fixées les voies et les modalités des indemnisations auxquelles pourront prétendre les propriétaires de biens voués à la démolition, qu'il s'agisse d'occupants d'immeubles d'habitation ou d'artisans et d'exploitants dont l'activité est mise en question par l'exécution du programme projeté. Il rappelle, à ce propos, que dans le secteur du Marais et dans le quartier du Temple, plus de 1 200 sites ont été ainsi répertoriés parmi lesquels figurent quelque 300 petites entreprises occupant 3 000 salariés, principalement spécialisés dans les métiers d'art et de tradition qui se sont développés dans ces quartiers. Il estime que le moment est venu de préciser très exactement la nature des dispositions concrètes envisagées par les pouvoirs publics pour assurer une indemnisation équitable des droits patrimoniaux, qui prenne en compte les intérêts matériels des particuliers ainsi que la nécessité de maintenir les équilibres socio-culturels d'un quartier prestigieux.