Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des instituteurs retraités. Le corps des professeurs des écoles a été créé en 1989 pour remplacer celui des instituteurs. Or, nombre d'instituteurs sont partis en retraite avant d'être intégrés dans le corps de professeurs des écoles et subissent, de ce fait, un préjudice financier. Si l'article L. 16 du Code des pensions civiles et militaires, applicable à tous les fonctionnaires de l'Etat, stipule que les retraités ne peuvent être assimilés au nouveau corps que lorsque tous les actifs de grade auquel ils appartenaient l'aient été auparavant, rien n'empêche d'accélérer le rythme des intégrations pour aboutir à l'extinction du corps des instituteurs très rapidement. Le nombre annuel d'intégration actuel - 20 735 - renvoie à l'an 2007 l'achèvement de cette intégration, ce qui risque d'exclure de l'assimilation de nombreux instituteurs retraités décédés entre temps. Il lui demande, en conséquence, s'il entend prendre des mesures afin de raccourcir de manière significative le délai en vue de l'extinction du corps des instituteurs et ainsi faire bénéficier une majorité de retraités de l'assimilation.