Question écrite n° 55423 :
collectivités locales : âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste

M. Patrick Malavieille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des cadres techniques, des techniciens et des aides de laboratoires en milieu hospitalier. Il ne sont pas, dans leurs pratiques, en relation directe avec les malades, mais ils ont à traiter tous les prélèvements les concernant (sang, urines, selles, expectorations...) et ne sont pas considérés comme personnels actifs auprès des patients. Leurs situations professionnelles comportent des contraintes équivalentes aux autres métiers de santé (gardes, dimanches, fériés, nuits...). Il semble nécessaire d'examiner, pour ces catégories, les conditions d'accès aux droits à la retraite dès cinquante-cinq ans. Il souhaite connaître les dispositions qu'elle va engager à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Patrick Malavieille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 5 novembre 2001

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