Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation dans laquelle vont se trouver les enseignants de SEGPA (Section d'enseignement général et professionnel adapté) à la rentrée 2001. En effet, au sein d'un collège, ces enseignants s'adressent à des adolescents en difficulté dont la scolarité a bien souvent été une suite d'échecs. Leur mission est répartie sur quatre années. Alors que les professeurs de collège ont vu leurs horaires passer à 18 heures, tout comme les professeurs de lycée professionnel (à compter de 2001) enseignant en SEGPA, les instituteurs et les professeurs d'école exerçant en SEGPA, eux, ont une obligation de service de 23 heures pour la rentrée de 2001. De ce fait se côtoieront des enseignants séparés en deux catégories alors qu'ils exerceront au sein du même établissement, seront chargés de la même mission et s'adresseront aux mêmes élèves. N'existe-t-il pas un risque de marginalisation ? Il demande donc quelle mesures sont prévues en faveur d'une égalité des services pour tous les enseignants SEPGA à compter de la rentrée 2001.