Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Laurent Dominati sollicite l'intervention de M. le ministre de l'intérieur pour que ses services apportent, dans le domaine de leurs compétences, leur contribution à l'action qu'il a entreprise en vue de la préservation du patrimoine historique et architectural des quartiers du centre de Paris, du maintien et de la consolidation de leur caractère résidentiel ainsi que de l'amélioration de la qualité de vie de leurs habitants. A cette fin, il le prie de bien vouloir faire mettre en oeuvre les mesures d'intérêt général auxquelles la population concernée attache le plus grand prix et qui permettraient de remédier aux troubles les plus fréquents affectant leur environnement. Ainsi, dans le droit fil de deux questions écrites qu'il a posées les 3 mars et 13 septembre 1997 sur le sujet et qui sont toujours sans réponse, il rappelle l'importance qui s'attacherait à la publication des décrets prévus par l'article 6 de la loi du 31 décembre 1992 contre le bruit et qui permettraient notamment une mise en conformité des alarmes sonores installées dans les locaux d'habitation ou de commerce, dispositifs dont le déclenchement intempestif est source de nuisances répétées et le plus souvent intolérables pour le voisinage. Il souhaiterait, par ailleurs, en application des articles 1er et 9 de la loi précitée ainsi qu'en vertu de l'article 9 de la loi du 29 décembre 1986 définissant, en la matière, les attributions du préfet de police de Paris, il soit procédé à une révision de toutes les autorisations accordées aux exploitants des établissements de nuit dans les quartiers concernés de manière à faire cesser les abus les plus flagrants, qui sont à l'origine, selon les termes de la loi du 31 décembre 1992, « par la propagation de bruits ou de vibrations », d'un trouble excessif occasionné aux personnes « et susceptible de nuire à leur santé ou de porter atteinte à l'environnement ». Il le prie enfin de prévoir l'aménagement de nouvelles règles de voirie, destinées à favoriser les navettes internes aux quartiers concernés avec des moyens de transport non polluants, tels que voitures électriques ou tramways et l'interdiction dans les zones les plus encombrées du centre de la capitale de la circulation de véhicules de grand gabarit, en particulier de ceux dont la surface au sol excède 12 mètres carrés.