carte du combattant
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des appelés qui ont servi au Maroc à partir de 1956. Bien que certains d'entre eux justifient d'un temps de présence largement supérieur aux 12 mois requis pour obtenir la carte du combattant, ils ne peuvent se la voir attribuer du fait que les unités dans lesquelles ils ont servi ne sont pas considérées actuellement comme unités combattantes. Pour autant, beaucoup d'entre eux ont encouru des risques importants, de telle sorte que cette différence de traitement apparaît peu justifiée. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre le bénéfice de la carte du combattant aux anciens combattants du Maroc titulaires du titre de reconnaissance de la nation.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001