Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Question de :
M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Jacques Denis attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mobilisation citoyenne croissante, dans notre pays, contre la pratique des exécutions capitales, dont il s'agit d'obtenir l'abolition à l'échelle mondiale. Particulièrement choqué, comme beaucoup de Français, par l'application réitérée ces derniers mois de la peine de mort dans plusieurs états membres des Etats-Unis d'Amérique, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives internationales le Gouvernement français entend prendre en la matière. Il demande également au ministre de préciser quand le Gouvernement entendra, dans le même esprit, inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale l'examen de la ratification du 2e protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Auteur : M. Jean-Jacques Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001