Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des doctorants âgés de plus de vingt-six ans appelés à effectuer leur service national avant la totale professionnalisation des armés. Ils seraient amenés à interrompre leurs travaux de recherche pendant une durée variant de dix à vingt mois selon la forme de service national qu'il ont choisie. La législation permet, dans des conditions appliquées de façon de plus en plus souple par l'administration, aux titulaires d'un contrat privé pour des motifs légitimes liés à l'insertion professionnelle et à la sécurité de l'emploi, d'obtenir ce qui correspond à une véritable exemption. Il serait souhaitable de prendre également en compte la situation des jeunes préparant une thèse afin qu'ils puissent être dégagés de toute obligation liée au service national. Il lui demande comment il entend prendre en compte cette revendication légitime.