adjoints
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur s'il peut préciser la portée juridique et, éventuellement, la jurisprudence relative aux prérogatives respectives des adjoints au maire, après leur élection. Il lui demande notamment de lui préciser la portée juridique et, éventuellement, les prérogatives qui s'attachent au titre, usuellement utilisé, de premier adjoint, titre résultant de l'ordre chronologique des élections des adjoints au maire, lors de l'installation du conseil municipal, après son élection.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997