Réponse publiée le 9 avril 2001

L'objectif de l'allocation parentale d'éducation (APE) est de permettre à l'un des parents ayant au moins deux enfants à charge d'interrompre son activité professionnelle pour éléver son jeune enfant jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge limite de trois ans, en compensant partiellement la perte de revenu liée à l'arrêt de l'activité. Les bénéficiaires du dispositif sont à 99 % des femmes. Une enquête du centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) montre que 27 % de ces bénéficiaires restent inactives lorsqu'elles ne perçoivent plus cette prestation. Afin de favoriser leur retour à l'emploi, grâce à une durée d'éloignement moindre du marché du travail que la durée actuelle de trois ans, un dispositif d'incitation à la reprise d'activité a été annoncé lors de la conférence de la famille du 15 juin 2000. Cette mesure prévoit le maintien de l'allocation parentale d'éducation pendant deux mois en cas de reprise d'activité intervenant entre le 18e mois et le 30e mois de l'enfant. Mise à part cette mesure positive, la législation relative à l'APE reste inchangée, le montant de l'APE n'est pas diminué et l'accès à cette prestation n'est pas limité.