Question écrite n° 55463 :
allocation parentale d'éducation

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de versement de l'allocation parentale d'éducation. Cette prestation, versée dès le deuxième enfant, permet à de nombreuses femmes de pouvoir interrompre ou réduire leur activité professionnelle afin d'élever leurs enfants en bas âge. Plus de 500 000 bénéficiaires de l'APE sont ainsi recensés. Cette prestation est donc un outil majeur pour la politique familiale. Or, afin de répondre à la pénurie de main-d'oeuvre constatée dans certains secteurs d'activité, les services du ministère de l'économie et des finances étudient la possibilité de restreindre l'octroi de l'APE, notamment dès le second enfant. Ce projet serait une atteinte grave à la politique familiale. Aussi, afin de répondre aux légitimes inquiétudes des associations familiales, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle évolution des conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001

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