Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la transposition de la directive 92/85/CE du 19 octobre 1992 relative à « la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail ». Cette directive réduit à 14 semaines au minimum (au lieu de 16 actuellement) la durée de congé maternité et abaisse à 2 semaines au minimum (au lieu de 8 actuellement) la période durant laquelle un employeur a l'interdiction de faire travailler une femme enceinte ou qui vient d'accoucher. Ainsi, ces dispositions sont de nature à remettre en cause la sécurité des travailleuses enceintes ou qui viennent d'accoucher, ce qui a provoqué l'indignation des syndicats et des familles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions quant à la transposition de cette directive.