automobiles et cycles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de la décision annoncée au conseil des ministres du mercredi 8 octobre, tendant à affecter une pastille verte à certains véhicules automobiles. L'annonce avait été faite, de la mise en oeuvre de cette mesure, « fin octobre ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 14 septembre 1998