service national
Question de :
M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de certains jeunes, étudiants en doctorat, au regard de leurs obligations militaires. Passé vingt-six ans, ces derniers se doivent ainsi d'exécuter leur service national. Ayant pour conséquence directe d'interrompre les travaux de recherche entrepris pour une période pouvant aller de dix à vingt mois, un tel départ risque de mettre sérieusement à mal la bonne fin de leurs recherches et menace par la même leur future intégration professionnelle. C'est d'ailleurs dans ce souci de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes que de nouvelles dispositions (art. L 5 bis A) ont été introduites dans le code du service national. Il lui demande donc si, afin de prendre en compte le particularisme de ce cycle d'études supérieures, le Gouvernement entend adopter des mesures plus souples en la matière.
Auteur : M. Dominique Baert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001