Question écrite n° 5549 :
Croix-Rouge française

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez se félicitant de la décision prise, tendant à clarifier la situation de la Croix-Rouge française, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la mission confiée à l'IGAS (inspection générale des affaires sociales), portant « tant sur l'utilisation des fonds provenant de subventions que ceux de dons privés ». Il apparaît, en effet, particulièrement souhaitable que la représentation nationale et la population française soient informées, dans les meilleurs délais, de la situation exacte de la Croix-Rouge française.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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