Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait nouveau que constitue la revendication publique par le mouvement terroriste et séparatiste basque ETA de faire payer « l'impôt révolutionnaire » à un citoyen français au seul motif qu'il est né et réside au Pays basque. L'évolution des modes d'action de l'ETA en Espagne ces dernières années a transformé ce mouvement en une bande armée de droit commun pratiquant aveuglément racket, assassinats et attentats à la bombe et défendant une conception raciste de l'identité basque. Il est aujourd'hui à craindre qu'encouragée par la facilité avec laquelle s'est développé le terrorisme séparatiste en France, ETA choisisse de passer à l'action sur notre territoire. Les méthodes et l'idéologie de l'ETA reposent sur un chantage permanent : plus l'Etat espagnol consent de délégations de pouvoirs à l'autonomie régionale, plus la spirale de la violence s'accélère, puisque l'objectif unique des séparatistes reste l'indépendance totale. La leçon principale à tirer, pour la France, est que si la décentralisation est une évolution positive, elle doit avoir une limite précise qui est de rester dans le cadre de l'unicité et de l'indivisibilité de la République, sans quoi celle-ci sera remplacée par des entités indépendantes ou autonomes où prévaudra une conception ethnicisante de l'identité, la création d'un département basque réclamée par certains élus étant un premier pas en ce sens. Aussi, compte tenu de ce que nous enseigne la situation espagnole, il lui demande de lui préciser quelles mesures et quelle politique le gouvernement entend développer pour combattre efficacement la pratique, répandue en Corse et maintenant dans les Pyrénées-Atlantiques, de l'impôt prétendument « révolutionnaire » qui n'est qu'un système fondé sur le chantage et le racket.