Réponse publiée le 5 mars 2001

Les actions de coopération de l'Union européenne avec ses partenaires méditerranéens, dont l'Autorité palestinienne, font l'objet de débats approfondis entre les Etats membres au sein du comité MED qui assiste la Commission dans la gestion des programmes communautaires. Ceux-ci font à leur tour l'objet de rapports réguliers de suivi et d'évaluation. La consultation et le contrôle des Etats membres sont assurés sur l'ensemble des projets européens. Ils sont complétés par une concertation permanente entre les représentations locales des Etats membres et la délégation de la Commission à Jérusalem, ainsi qu'avec les autres bailleurs de fonds, notamment dans le cadre de groupes sectoriels mis en place ces dernières années. La facilité de trésorerie consentie par l'Union européenne à l'Autorité palestinienne vise à atténuer les effets de la suspension intervenue ces dernières semaines dans le versement des transferts financiers qui lui sont dus par Israël selon les termes des accords intérimaires. Il s'agit d'une avance remboursable, dont la mise en oeuvre est soumise à trois conditions : la consolidation des comptes budgétaires de l'Autorité, le contrôle des dépenses courantes, un effort concerté d'équilibre du budget palestinien. L'Union européenne s'appuie en particulier sur l'évaluation faite par le Fonds monétaire international des besoins palestiniens et du suivi des engagements souscrits pour débloquer cette avance. La prolongation par Israël de la suspension des transferts financiers a amené l'Union européenne à envisager le versement d'une nouvelle tranche de 30 millions d'euros au début de cette année, pour permettre à l'Autorité palestinienne de payer les salaires de ses fonctionnaires, en particulier dans les secteurs de la santé et de l'éducation, et d'assurer des dépenses courantes. Dans les circonstances présentes, les Etats membres de l'Union européenne ont jugé qu'il était dans l'intérêt de toutes les parties de consentir à l'administration palestinienne d'assurer au minimum le fonctionnement des services publics de base à la population. Quant au retour au calme dans les territoires palestiniens, il repose d'abord sur les perspectives d'une solution négociée du statut permanent et sur des gestes d'apaisement de la part des protagonistes, auxquels la France n'a cessé de prodiguer ses encouragements dans ce sens depuis le début des affrontements. Si l'Union européenne est parvenue, lors de la conférence euro-méditerranéenne de Marseille en novembre 2000, à un accord sur l'enveloppe budgétaire MEDA II pour la période 2000-2006 (5,35 milliards d'euros), la définition de programmes n'a pas encore été arrêtée. Le dialogue se poursuivra avec l'Autorité palestinienne, en liaison avec la communauté des bailleurs de fonds internationaux, pour assurer la transparence et un meilleur contrôle de l'aide aux Territoires palestiniens. Ce débat est récurrent au sein du groupe ad hoc de liaison sur l'aide aux Territoires palestiniens, dont la dernière réunion s'est tenue à Lisbonne en juin 2000. Des progrès notables y ont été constatés, et les Autorités palestiniennes ont convenu de poursuivre leurs efforts dans ce sens.