Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
(Erratum publié le 22 janvier 2001)

M. Claude Goasguen appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les aides apportées par l'Union européenne à l'Autorité palestienne. En effet, à une précédente question concernant le contrôle de l'utilisation de ces aides, M. le ministre avait répondu que les « modalités » du « contrôle des actions de coopération » étaient les mêmes que celles appliquées « à l'ensemble des relations de coopération de la France avec ses partenaires extérieurs ». Il lui demande donc de préciser la nature exacte de ces contrôles. Par ailleurs, alors que le processus de paix au Proche-Orient est dans la tourmente, alors que pratiquement chaque jour apporte son lot de tués et de blessés, la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle accordait un paiement spécial à l'Autorité palestinienne de 27 millions d'euros, afin de faire face à des dépenses urgentes telles les rémunérations aux agents du secteur public qui comprend les forces de police palestiniennes. Or, ces dernières se sont retrouvées à de nombreuses reprises face à l'armée israélienne dans des combats de rue. Il lui demande donc s'il ne pense pas que l'Union européenne va au-delà de son rôle de médiateur impartial entre les deux parties, en finançant indirectement des affrontements armés. Enfin, l'actuelle négociation du second programme MEDA ne serait-elle pas l'occasion pour la France de faire la preuve aux différents protagonistes de ce conflit qu'elle est absolument impartiale, en réclamant que des contrôles stricts soient établis afin de s'assurer que les fonds en principe destinés à la poursuite des programmes d'infrastructures, de renforcement institutionnel, d'éducation et de développement du secteur privé, ne soient utilisés qu'à ces fins ? Il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet.