Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des emplois jeunes au regard des élections professionnelles au sein des collectivités locales. L'ensemble des agents est amené, à cette occasion, à choisir leurs représentants aux comités techniques paritaires (CTP), organismes compétents, pour examiner les questions relatives aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services, ou encore à l'hygiène et à la sécurité. Or, alors que tous les agents sont concernés, certains sont exclus du droit de vote au CTP, et donc du droit de choisir leurs représentants. C'est le cas notamment des emplois jeunes. D'autre part, les CTP sont les seules instances dans les collectivités locales et les établissements publics territoriaux au sein desquelles les agents de droit privé peuvent être entendus par l'intermédiaire de représentants à l'élection desquels ils auraient participé. Aussi paraît-il légitime que ces agents soient électeurs des représentants du personnel au sein de ces organismes qui, en vertu de la loi, traitent des questions qui les concernent. Il souhaiterait donc connaître l'opinion du Gouvernement sur cette question.