Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mobilisation actuelle des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger contre les orientations de l'AEFE pour les années à venir. Relevant que, dans les écoles françaises à l'étranger, ils sont déjà soumis - et ce pour un même travail - à cinq statuts (ceux d'expatrié, de « faux résident », de résident, de titulaire non résident et de contractuel local), qui conduisent en pratique à des écarts énormes de conditions de vie, les personnels concernés redoutent d'autant plus une nouvelle aggravation de cette disparité de situations que l'AEFE aurait clairement fait part de son souhait, dès la rentrée 2001 et sur une période transitoire de six ans, de supprimer 50 % des personnels enseignants expatriés dans le monde. Dans cette optique, seuls les proviseurs, directeurs d'école et quelques enseignants à profil spécifique pourraient désormais prétendre aux postes d'expatriés, tandis que la suppression de postes de résidents, remplacés par des contrats locaux, serait envisagée dans certaines matières. En termes financiers, une telle précarisation accrue des enseignants français signifierait notamment que les établissements concernés auraient à assumer, pour maintenir ces personnels de qualité en poste, des charges supplémentaires, qui se répercuteront à la hausse sur les frais d'écolage, aux dépens des familles françaises expatriées. En termes pédagogiques, cela signifierait principalement qu'il n'y aurait donc plus à moyen terme de garantie de la qualité d'enseignement dans les écoles françaises. Préoccupé par de telles perspectives et convaincu que l'Etat ne saurait se dérober à son devoir d'assurer que les familles françaises expatriées puissent disposer à l'étranger d'une école de qualité et financièrement accessible, il lui demande donc de faire le point de ce dossier, en lui précisant notamment quelles suites le Gouvernement entend donner aux revendications des personnels concernés en matière de statut, de recrutement et de rémunération.