formation continue
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), pour redynamiser la formation professionnelle continue. Elle souhaite notamment la restauration de la liberté d'action et de choix des entreprises dans l'élaboration, le financement et la mise en oeuvre de leur politique de formation, en limitant les accords collectifs réduisant cette liberté, et en encourageant la consommation directe de leurs fonds dans un cadre pluriannuel dépassant les limites trop contraignantes de l'année civile. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998