décès
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un récent fait divers survenu à Dechy (Nord) où une personne a été retrouvée morte, dans sa maison, après 6 années. Il lui demande comment ses services ont pu ignorer une telle situation, eu égard aux multiples formalités administratives concernant tous les citoyens : déclaration de revenu, paiement des impôts locaux, paiement éventuel de l'impôt sur le revenu, etc. Il lui demande s'il envisage de diligenter une enquête à cet égard et, au-delà de ce fait divers, d'inviter ses services à plus de vigilance.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 1er octobre 2001