associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc rappelle à Mme la ministre de la jeunesse et des sports qu'elle avait en 1998 confirmé son intérêt pour une définition légale du scoutisme en ces termes : « La proposition de définir légalement le scoutisme afin de réserver l'utilisation de cette pratique pédagogique aux seules associations présentant l'ensemble des garanties techniques, pédagogiques et éducatives fournirait, si elle était mise en oeuvre, un élément décisif de clarification. Le ministère de la jeunesse et des sports organisera sur l'ensemble de cette question une concertation avec les associations nationales agréées (JO - AN - 16 novembre 1998). » Aussi lui demande-t-il, deux années plus tard, l'état actuel des réflexions et des propositions relatives à la définition légale du scoutisme.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 18 juin 2001