commerce
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait exprimé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) de voir le Gouvernement veiller à l'adoption d'un code de bonne conduite par les partenaires commerciaux en matière de facturation, afin d'assurer une transition optimale vers l'euro entre 1999 et 2002. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998