permis de conduire
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc, se référant aux engagements de l'un de ses prédécesseurs qui précisait que « les pouvoirs publics mènent une lutte sans relâche contre toutes les causes d'insécurité routière depuis plusieurs années. Le dernier comité interministériel de la sécurité routière s'est donné comme objectif de diviser par deux le nombre de victimes au terme des cinq prochaines années » (JO, AN, 30 mars 1998), demande à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés l'état actuel de cette action de prévention contre l'insécurité des personnes au cours de leur vie puisque les médecins des commissions médicales des permis de conduire ont constaté l'intérêt d'une vérification médicale de simple précaution.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 18 décembre 2000