Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les souhaits exprimés par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) quant à la taxe professionnelle agricole à laquelle elles sont assujetties. Cette dernière est aujourd'hui plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée et son impact sur le résultat de ces entreprises dont l'activité présente un caractère saisonnier est lourd. Aussi souhaitent-elles qu'une réforme de cette taxe qui ampute grandement leurs résultats économiques soit mise en oeuvre. Les ETARF employant 33 000 salariés dont près de 4 300 dans les seuls Pays de la Loire, générant un chiffre d'affaires global de 21 milliards, subissent la crise actuelle de l'agriculture et demandent un plafonnement de la valeur ajoutée à 1 %. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures dans le sens de la pérennisation de ces petites entreprises.