Russie
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le remboursement des emprunts russes. Même si l'indemnisation en cours de réalisation, dont les modalités ont été récemment définies par décret, constitue un progrès notoire, force est de constater qu'elle demeure insuffisante et ne règle pas la totalité du contentieux de nombreux porteurs de titres russes faisant part de leur insatisfaction. Dans ces conditions et dès lors que l'on connaît maintenant exactement le nombre de titres détenus en France, il lui demande si le Gouvernement entend demander un complément d'indemnisation à l'Etat russe afin de corriger les accords de 1996, à l'image de ce que les Britanniques ont obtenu en 1986.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001