Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) de l'éducation nationale. Le rapport remis à la mi-octobre au Premier ministre intitulé « Renforcer l'action publique locale » précise, en effet, dans sa proposition 22 « l'implication des collectivités territoriales dans le fonctionnement du système éducatif » soit « la mise à disposition de l'ensemble des personnels techniciens, ouvriers et agents de service, aux régions et départements pour l'exercice de leurs compétences ». Cela signifierait alors que les personnels TOS auraient deux employeurs : l'éducation nationale et les collectivités territoriales qui définiraient leurs services. Cette mise à disposition permanente, sous prétexte implicite de rentabilité, ne serait à l'évidence pas sans conséquences pour le nombre d'emplois de TOS, ou d'ailleurs d'employés communaux et territoriaux. Elle serait également néfaste pour les élèves des établissements du second degré qui sont déjà confrontés à un manque sérieux de postes de cette catégorie. Or leurs fonctions sont essentielles puisqu'elles concernent aussi bien l'accueil, l'entretien, la restauration mais aussi la sécurité dans les locaux scolaires. Aussi, il souhaiterait connaître quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin que la privatisation de ces services, déjà entamée au sein de l'éducation nationale, ne se généralise pas.