taux
Question de :
M. Maurice Ligot
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt qui s'attacherait à la réduction de la TVA sur les activités et sur les charges des associations à finalité caritative. Il semble, en effet, anormal à beaucoup et notamment aux bénévoles de ces associations, que leurs activités fassent l'objet d'une TVA à 19,6 %, ce qui alourdit leurs charges et réduit leur capacité d'action avec les dons qu'elles reçoivent et qui sont amputés d'un cinquième environ. Il demande donc que la TVA sur les activités de ces associations à finalité caritative fasse l'objet d'une TVA à 5,5 %.
Auteur : M. Maurice Ligot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001