Question écrite n° 55570 :
CNAM

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les perspectives concrètes réservées au rapport de la Cour des comptes concernant la CNAMTS, et notamment la gestion prévisionnelle de ses emplois.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 18 décembre 2000

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