contrats de qualification
Question de :
M. Jean Besson
Rhône (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Besson * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'aide forfaitaire à l'embauche pour les contrats de qualification. Cette mesure permet aux employeurs de bénéficier d'une aide de 5 000 ou de 7 000 francs lors de contrats de qualification avec des jeunes concernés par ce dispositif. Un projet de décret visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification est actuellement à l'étude. Aussi, une suppression de cette aide ne manquerait pas d'avoir des conséquences particulièrement graves sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Il lui demande donc ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Jean Besson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 1er octobre 2001