Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire de nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique en Côte d'Ivoire, dans le contexte des législatives du 10 décembre. Depuis le début du mois, en effet, suite au rejet par la Cour suprême ivoirienne de la candidature aux législatives du dirigeant du Rassemblement des Républicains (RDR), M. Alassane Ouattara, déjà écarté de la présidentielle d'octobre, les affrontements se sont multipliés à Abidjan entre manifestants du RDR et forces de l'ordre. Dans le même temps, l'Union européenne suspendait le versement de sa contribuation au financement du scrutin ivoirien, estimant que les conditions pour des élections législatives « libres et équitables » n'étaient plus réunies. Les Quinze indiquaient aussi qu'ils n'enverraient pas d'observateurs supplémentaires pour surveiller ce scrutin, sans rappeler cependant ceux qui avaient contrôlé la présidentielle d'octobre. De leur côté, les Nations-unies décidaient de « suspendre leur assistance électorale et de retirer leur offre de coordonner les activités des observateurs internationaux » en Côte d'Ivoire, tout en évoquant l'idée d'une commission d'enquête internationale pour « aider à faire la lumière sur les graves violations des Droits de l'homme qui ont eu lieu dans le pays en octobre ». Le 4 décembre, en réponse à une précédente question écrite de M. le député, le ministre s'en tenait à appeler au nom de la France à « la tenue d'élections législatives incontestables et vérifiées, ouvertes à toutes les formations politiques », « à l'issue desquelles devrait être constitué un gouvernement représentatif de l'équilibre des forces du pays », perspective aujourd'hui bien compromise. Rappelant les propos de M. Charles Josselin, le 14 novembre, selon lesquels, « si les législatives se passent avec succès, la coopération française va pouvoir se redéployer », il lui demande donc de lui préciser, d'une part, quelles conséquences le Gouvernement entend tirer du scrutin du 10 décembre, et, d'autre part, comment pourrait être désormais recréé en Côte d'Ivoire ce « contexte favorable à l'apaisement des tensions civiles et au rétablissement du dialogue avec les bailleurs de fonds » que le ministre appelle de ses voeux.