vignette automobile
Question de :
M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'affichage de la « vignette » automobile. Celle-ci a perdu son caractère général, ne subsistant que pour les véhicules dits « de société ». Antérieurement, le fait de la coller sur le pare-brise de chaque véhicule permettait un contrôle efficace et rapide de l'acquittement de cet impôt. Désormais, son collage sur les pare-brise reste-t-il nécessaire, les professionnels pouvant se contenter de prouver son paiement sur simple présentation du document en cas de demande ? Il lui demande de bien vouloir apporter toutes précisions sur ce point non éclairci à ce jour. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Auteur : M. Claude Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 24 décembre 2001