personnel
Question de :
M. Jean-Claude Abrioux
Seine-Saint-Denis (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Abrioux interroge M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des assistantes maternelles du conseil général de la Seine-Saint-Denis. En effet, les assistantes maternelles du conseil général de la Seine-Saint-Denis sont des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale. Ce principe est affirmé par une jurisprudence constante en la matière. Cette absence de statut les a conduites à déclancher un mouvement de grève. Que ce soit pour ce qui concerne les salaires, congés, réductions du temps de travail, primes exceptionnelles, les assistantes maternelles souhaiteraient bénéficier des avancées qu'ont obtenues l'ensemble du personnel du conseil général. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de procéder à une harmonisation des règles relatives à l'exercice de cette profession sur le territoire national.
Auteur : M. Jean-Claude Abrioux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001