sécurité
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le survol à basse altitude de la commune de Chartronges, située dans le canton de La Ferté-Gaucher. Il lui demande de lui indiquer le nombre de survols chaque année depuis 3 ans ainsi que le type d'avion, et de lui expliquer les raisons de l'augmentation du trafic ressentie par les habitants. Il souhaiterait savoir à quelles conditions un survol à altitude plus élevée est envisageable.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 18 juin 2001