Question de : M. Robert Poujade
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Poujade appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les contrats de rente survie souscrits par les parents d'enfants handicapés. Lors de la réunion du 22 février 2000 organisée par le secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés et à laquelle participaient des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des demandes d'évolution de ce dispositif de prévoyance ont été exprimées par les représentants des familles de personnes handicapées. Elles visent à des évolutions législatives des caractéristiques techniques, sociales et fiscales de la rente survie. Aussi, il lui demande, compte tenu de l'importance de ces rentes pour les personnes handicapées, les suites qu'elle entend donner aux souhaits exprimés par ces familles.