allocations de logement
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calcul de l'aide au logement attribué par les caisses d'allocations familiales. En effet, la réglementation dans ce domaine prévoit qu'une évaluation forfaitaire sera appliquée au 1er juillet 2000, sur la base de 12 fois le salaire du mois de mai 2000 pour les personnes ayant des revenus 1999 « néant » et exerçant une activité salariée au 1er mai 2000. Ainsi de nombreux jeunes gens se trouvent dans cette situation, au retour de leur service national. Aussi il lui demande quelles mesures seraient susceptibles d'être mises en oeuvre afin de faire cesser cette situation qui ne correspond pas à la réalité des ressources.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 décembre 2000