Question écrite n° 55621 :
représentation dans certains organismes

11e Législature

Question de : M. Roger Meï
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Communiste

M. Roger Meï attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la composition des conseils économiques et sociaux régionaux. Les sociétés d'économie mixte (SEM) locales, présentes sur l'ensemble du territoire national et organisées en associations régionales, ne sont en effet pas actuellement représentées dans les CESR. Les 1 255 SEM en activité constituent pourtant, au service des collectivités locales, dans toutes les régions, des acteurs économiques et sociaux de première importance. Avec au total 61 000 emplois, 75 milliards de francs de chiffre d'affaires et 60 milliards de francs d'investissements annuel. Il paraîtrait en conséquence opportun qu'à l'occasion du prochain renouvellement du CESR des dispositions soient prises par le Gouvernement pour permettre désormais une représentation des SEM. Il lui demande de lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Roger Meï

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 25 décembre 2000

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