Question écrite n° 55630 :
représentation dans certains organismes

11e Législature

Question de : M. Georges Lemoine
Eure-et-Loir (1re circonscription) - Socialiste

M. Georges Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la composition des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR). Les sociétés d'économie mixte locales (SEM), présentes sur l'ensemble du territoire national et organisées en associations régionale, ne sont pas représentées aujourd'hui au sein des CESR. Or les 1 255 SEM en activité, fortes au total de 61 000 emplois, de 75 milliards de francs de chiffre d'affaires et de 60 milliards de francs d'investissement annuel, constituent des acteurs économiques et sociaux de premier plan au service des collectivités locales et ce dans toutes les régions. Il lui demande, par conséquent, si, dans la perspective du prochain renouvellement des CESR, il envisagerait d'y autoriser désormais une représentation des SEM.

Données clés

Auteur : M. Georges Lemoine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 25 décembre 2000

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