Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'intérêt qu'il y aurait à étudier la possibilité de faire adopter par l'Organisation maritime internationale (OMI) une nouvelle résolution concernant l'installation d'un second dispositif de remorquage d'urgence sur les navires-citernes. Une résolution de l'OMI en vigueur depuis le 1er janvier 1996 prévoit l'obligation pour tous les citerniers de plus de 20 000 tonnes d'être équipés à l'avant et à l'arrière d'un système de remorquage d'urgence. Ce système de remorquage complet à largage automatique présente l'intérêt de pouvoir, en cas de nécessité, être déployé en moins de quinze minutes par n'importe quel homme d'équipage. Il a d'ailleurs fait ses preuves au cours des diverses opérations de remorquage intervenues au large des côtes françaises. Néanmoins, dans l'hypothèse d'une défaillance du système ou d'un échec de la connexion avec le remorqueur, ou encore d'une cassure de la pantoire, le risque est grand de ne plus avoir de moyens de remorquage du navire en difficultés. Aussi, il serait souhaitable de prévoir l'installation d'un second dispositif de remorquage d'urgence à l'avant et à l'arrière des navires-citernes. Celui-ci pourrait également être mis en place par un homme seul en moins de quinze minutes et pourrait être équipé d'un système de largage automatique des flotteurs et de la ligne de halage, ce qui, en cas de chavirage du navire, permettrait aux sauveteurs de disposer d'un deuxième gréement utilisable en toute situation. D'un surcoût minime pour les armateurs par rapport à celui des conséquences d'un naufrage, l'existence d'un deuxième système de remorquage d'urgence constituerait une meilleure assurance, notamment dans les cas difficile, pour le sauvetage du navire et, par conséquent, pour la préservation de nos côtes. Aussi, il souhaiterait savoir s'il envisage de formuler auprès de l'OMI des propositions en ce sens.