Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'institution du numéro unique d'enregistrement des demandes de logements HLM. Le nombre de logements sociaux s'élève à près de 4 millions en France métropolitaine et à 90 000 dans les DOM. Les demandes sont estimées à un million et la moitié environ des demandes font l'objet d'une attribution. Les délais d'attente varient énormément, de six à douze mois dans certains départements et encore plus à Paris. Le décret et l'arrêté instituant un numéro unique départemental d'enregistrement des demandes de logements HLM viennent de paraître au Journal officiel. Dernier décret important concernant le volet logement de la loi de lutte contre les exclusions, il vise à garantir les droits des demandeurs et à améliorer la transparence des attributions. Désormais, toute personne qui formulera une demande de logement dans le secteur social, que ce soit auprès d'un organisme HLM, d'une commune ou d'un service de l'Etat, recevra dans un délai d'un mois une attestation qui lui indiquera son numéro départemental d'enregistrement. En conséquence, il lui demande comment ce dispositif va pouvoir concrètement créer une dynamique vers une uniformisation des procédures et comment il facilitera la connaissance des besoins en logements sociaux et des délais actuels d'attente.