mutuelles et coopératives
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur les négociations sur la directive bancaire en cours d'élaboration. En effet, il faut veiller à ce qu'elle ne contraigne pas les établissements mutualistes ou coopératifs à couvrir des taux de risque qui les mettraient dans une impasse en termes de projets. Il convient aussi d'affirmer clairement qu'il faut protéger sans les banaliser les acteurs de l'économie solidaire dans l'espace européen. Il faut aussi leur reconnaître des droits spécifiques au nom de leur utilité sociale et de la démarche d'intérêt général qu'ils représentent. En conséquence, il lui demande comment progressent les négociations sur la directive bancaire et qu'elle sera la place de l'économie solidaire dans le contexte européen.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : économie solidaire
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 décembre 2000