transport de marchandises
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les règles applicables aux véhicules utilitaires de 3,5 tonnes de type châssis-cabine. Une fois équipés d'un plateau bâché avec portes et d'un hayon élévateur, ces véhicules atteignent déjà un poids à vide de 3 tonnes, ce qui limite à 0,5 tonne la capacité disponible pour les marchandises. Or, il semble qu'un véhicule de même type soit autorisé en Italie à charger un tonnage bien supérieur de marchandises, à concurrence d'un poids total en charge de 5,5 tonnes. Cette situation pénalise les transporteurs-louageurs. Il souhaiterait donc savoir s'il est envisagé d'harmoniser les règles applicables à ce type de véhicules au plan européen afin de limiter les distorsions de concurrence actuelles.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 6 mai 2002