Question écrite n° 5566 :
politique du logement

11e Législature

Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

afin de contribuer à la protection, à la réhabilitation et à la mise en valeur du patrimoine immobilier historique et culturel du centre de Paris ainsi qu'au maintien et à la consolidation de l'habitat de ces quartiers. M. Laurent Dominati demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de faire procéder au rencensement des immeubles de bureaux durablement vacant dans ce secteur, ce qui permettrait d'engager un processus de transformation de ces immeubles en logements avec le bénéfice des subventions accordées par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

Données clés

Auteur : M. Laurent Dominati

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998

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