Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité qu'il y aurait de promouvoir le rôle d'opérateur foncier confié aux Domaines. Ce service reste en effet trop méconnu alors que son intervention, qui offre par ailleurs une garantie de sécurité et de neutralité au regard des marchés publics, peut constituer une source d'économies substantielles pour le budget des collectivités et, partant, de pression fiscale pour les citoyens. En outre, dans le cadre de la décentralisation en cours, le recours au service foncier sera certainement d'une utilité grandissante pour les collectivités locales, en particulier les petites communes dépourvues de services techniques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, comme cela paraît donc hautement souhaitable, il envisage de promouvoir auprès des collectivités le rôle d'opérateur foncier confié aux Domaines et d'accroître les moyens dont dispose ce service.