comités et conseils
Question de :
M. Xavier Deniau
Loiret (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Xavier Deniau demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il est exact qu'un projet de loi, valant amnistie des irrégularités graves commises par l'UNEF-ID, soit actuellement en préparation. Il souligne le fait que ces irrégularités doivent être sanctionnées et non pas ratifiées.
Auteur : M. Xavier Deniau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001