réductions d'impôt
Question de :
M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6e circonscription) - Socialiste
M. Paul Dhaille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème rencontré par les adhérents de la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) concernant leur déclaration d'impôt sur le revenu. En effet, les adhérents de cette fédération s'interrogent sur le montant qu'ils doivent déclarer sur leur feuille de déclaration pour 2000 sachant qu'ils effectuent le paiement de leur cotisation pour 2001 dans l'année 2000. Il souhaiterait connaître les dispositions en vigueur relatives à ce type de situation.
Auteur : M. Paul Dhaille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001